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RH - Circulaires

Port du masque par les agents travaillant dans les collectivités territoriales - Responsabilité des employeurs territoriaux

Rédigé par ID CiTé le 04/09/2020



Port du masque par les agents travaillant dans les collectivités territoriales - Responsabilité des employeurs territoriaux
Le DGCL rappelle la responsabilité qui incombe à chaque employeur territorial d’assurer le respect de l’obligation du port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge, à l’exception des agents publics disposant d’un bureau individuel, et de fournir des masques de protection a minima "grand public" à ses agents.

Il  leur appartient d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…) et que ces mesures s’accompagnent du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Agents les plus vulnérables et télétravail
Une attention toute particulière devra être portée à la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus (art. 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020)
Lorsque le télétravail n'est pas possible, l’agent est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin
Pour les autres agents présentant l'un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l'avis du HCSP du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible: dans le cas contraire, les conditions d'emploi aménagées devront être mise en place par l'employeur.

Source >> DGCL

Prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX2023217C - 2020-09-01

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