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RH - Journal Officiel

Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Rédigé par ID CiTé le 14/04/2020



Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

>> Ce texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d'assurer la continuité de ces instances pendant cette période.

JORF n°0089 du 11 avril 2020 - NOR: MTRT2009356D

 










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