Pour information… Ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral

A l’occasion des élections européennes, le casier judiciaire national assurera le dimanche 26 mai 2019 une permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures, complétée d’une astreinte téléphonique tenue par un magistrat de 9h30 à 20h.

Cette permanence permettra de délivrer aux juges d’instance le bulletin n°2 électoral des requérants sollicitant leur inscription sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral…

CIRCULAIRE - NOR : JUSD1912441C - 2019-04-25

Dans la même rubrique

Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
Circ. - Élections municipales Attention
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !

Pour information… Ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral

Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat

Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition

Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat

Circ. - Élections municipales Attention

Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF