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Institutions européennes

Pour renforcer l´efficacité des consultations publiques de la Commission européenne, un meilleur contact avec les citoyens s´impose, selon la Cour des comptes européenne

Mis en ligne par ID CiTé le 06/09/2019



Pour renforcer l´efficacité des consultations publiques de la Commission européenne, un meilleur contact avec les citoyens s´impose, selon la Cour des comptes européenne
Le cadre mis en place par la Commission européenne pour consulter le public au moment d'élaborer et d'évaluer la législation et les politiques de l'UE est d'un niveau élevé, d'après un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Les auditeurs estiment que la performance d'une sélection de consultations publiques lancées récemment par la Commission s'est avérée globalement satisfaisante. Ils recommandent cependant à la Commission d'améliorer sa communication avec les citoyens afin de promouvoir une plus large participation. Ils lui recommandent en outre, pour éviter toute manipulation des résultats, d'assurer une meilleure surveillance du processus et une meilleure évaluation des contributions des citoyens.

La Commission consulte les citoyens et les parties prenantes dans tous les domaines d'action de l'UE et tout au long du cycle d'élaboration des politiques.
Ceux-ci peuvent également exposer leurs points de vue à n'importe quelle étape de ce cycle, du lancement des politiques de l'UE jusqu'à leur évaluation, par l'intermédiaire du portail "Donnez votre avis» mis en place par la Commission, laquelle procède chaque année à plus de 100 consultations publiques.
Les auditeurs ont cherché à déterminer si les consultations publiques de la Commission permettaient vraiment d'aller à la rencontre des citoyens et des parties prenantes et de mettre à profit leurs contributions. Ils ont examiné une sélection de consultations en ligne récentes, dont celles sur les changements d'heure saisonniers, sur les mesures en matière de migration et sur la politique agricole. Ils ont également procédé à une enquête de perception pour connaître le degré de satisfaction effective des participants à ces consultations…

Cour des comptes européenne - Rapport complet - 2019-09-05

 




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