La circulaire a pour objet de rappeler et d’actualiser les « préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales ».
Contenu essentiel de la circulaire
- Elle actualise les recommandations aux communes et intercommunalités concernant le recensement, l’inventaire et la transferts éventuels des archives lors des opérations de récolement.
- Elle rappelle les obligations en termes de tri, conservation, versement ou élimination des archives selon leur nature, leur ancienneté, et leur utilité administrative ou patrimoniale — en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires (notamment le Code du patrimoine).
- Elle précise qu’un récolement doit être accompagné d’un procès-verbal contradictoire au moment du passage de témoin entre l’ancienne et la nouvelle équipe municipale (ou entre collectivités en cas de fusion).
- Elle vise aussi les intercommunalités
Modifie le texte suivant
DGP/SIAF/2019/009 du 01/12/2019
Ministère de la Culture/France Archives Note d'information DGPA/SIAF/2025/011 du 25/11/2025
Lien vers les annexes
Annexe 1_Notice pour le récolement
Annexe 6a_Documentation Démarches simplifiées à destination des communes
Annexe 6b_Documentation Démarches simplifiées à destination des EPCI
Annexe 6c_Documentation Démarches simplifiées à destination des Archives départementales
Annexes 2-3_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les communes
Annexes 4-5_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les EPCI
Contenu essentiel de la circulaire
- Elle actualise les recommandations aux communes et intercommunalités concernant le recensement, l’inventaire et la transferts éventuels des archives lors des opérations de récolement.
- Elle rappelle les obligations en termes de tri, conservation, versement ou élimination des archives selon leur nature, leur ancienneté, et leur utilité administrative ou patrimoniale — en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires (notamment le Code du patrimoine).
- Elle précise qu’un récolement doit être accompagné d’un procès-verbal contradictoire au moment du passage de témoin entre l’ancienne et la nouvelle équipe municipale (ou entre collectivités en cas de fusion).
- Elle vise aussi les intercommunalités
Modifie le texte suivant
DGP/SIAF/2019/009 du 01/12/2019
Ministère de la Culture/France Archives Note d'information DGPA/SIAF/2025/011 du 25/11/2025
Lien vers les annexes
Annexe 1_Notice pour le récolement
Annexe 6a_Documentation Démarches simplifiées à destination des communes
Annexe 6b_Documentation Démarches simplifiées à destination des EPCI
Annexe 6c_Documentation Démarches simplifiées à destination des Archives départementales
Annexes 2-3_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les communes
Annexes 4-5_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les EPCI