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Préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 27 Novembre 2025

Préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
La circulaire a pour objet de rappeler et d’actualiser les « préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales ».

Contenu essentiel de la circulaire
- Elle actualise les recommandations aux communes et intercommunalités concernant le recensement, l’inventaire et la transferts éventuels des archives lors des opérations de récolement.

- Elle rappelle les obligations en termes de tri, conservation, versement ou élimination des archives selon leur nature, leur ancienneté, et leur utilité administrative ou patrimoniale — en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires (notamment le Code du patrimoine).

- Elle précise qu’un récolement doit être accompagné d’un procès-verbal contradictoire au moment du passage de témoin entre l’ancienne et la nouvelle équipe municipale (ou entre collectivités en cas de fusion).

- Elle vise aussi les intercommunalités

Modifie le texte suivant
DGP/SIAF/2019/009 du 01/12/2019

Ministère de la Culture/France Archives Note d'information DGPA/SIAF/2025/011  du 25/11/2025

Lien vers les annexes
Annexe 1_Notice pour le récolement
Annexe 6a_Documentation Démarches simplifiées à destination des communes
Annexe 6b_Documentation Démarches simplifiées à destination des EPCI
Annexe 6c_Documentation Démarches simplifiées à destination des Archives départementales
Annexes 2-3_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les communes
Annexes 4-5_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les EPCI




 




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