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Quand la communauté a une compétence en matière de voirie, l’article L. 5211-9-2 du CGCT transfère automatiquement au Président le pouvoir de police en matière :
• de police de la circulation et du stationnement.
• d’autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi.
Avec faculté pour les maires de s’y opposer dans un délai de 6 mois suivant l’élection du Président. Et celui-ci peut le refuser sur tout le périmètre si au moins un maire s’y est opposé.
La question est de savoir si cela s’applique sur toutes les voiries ou seulement sur celles qui sont d’intérêt communautaire (IC) ou métropolitain. Et sur ce point force nous d’attirer l’attention sur les difficultés à bien sécuriser le sujet.
Landot Avocats - Analyse complète
