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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
>> Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2018 (NOR : ECOC1833558V).
Est ajoutée la nouvelle version de la norme NF EN 1888-1 de décembre 2018 "voitures d'enfant - partie 1 : poussettes et landaus".
Sont également ajoutées les nouvelles normes suivantes :
- NF EN 1888-2 de décembre 2018 "voitures d'enfant - partie 2 : poussettes pour enfants de 15 à 22 kilos" ;
- NF EN 17022 de novembre 2018 "aides au bain - exigences de sécurité et méthodes d'essai" ;
- NF EN 17072 de décembre 2018 "Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes - exigences de sécurité et méthodes d'essai".
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0071 du 24 mars 2019 - NOR: ECOC1908074V
>> Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2018 (NOR : ECOC1833558V).
Est ajoutée la nouvelle version de la norme NF EN 1888-1 de décembre 2018 "voitures d'enfant - partie 1 : poussettes et landaus".
Sont également ajoutées les nouvelles normes suivantes :
- NF EN 1888-2 de décembre 2018 "voitures d'enfant - partie 2 : poussettes pour enfants de 15 à 22 kilos" ;
- NF EN 17022 de novembre 2018 "aides au bain - exigences de sécurité et méthodes d'essai" ;
- NF EN 17072 de décembre 2018 "Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes - exigences de sécurité et méthodes d'essai".
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0071 du 24 mars 2019 - NOR: ECOC1908074V
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