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Prime de transition énergétique - Evolution des conditions d'octroi à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation par l'extérieur
Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
>> Ce décret adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Publics concernés : propriétaires occupants sous plafonds de ressources, mandataires, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le décret s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 .
JORF n°0172 du 14 juillet 2020 - NOR: TRER2017755D
Mise à jour des montants de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
>> Cet arrêté actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l'aide.
Publics concernés : propriétaires occupants sous plafonds de ressources, mandataires, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 .
JORF n°0172 du 14 juillet 2020 - NOR: TRER2017215A
Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
>> Ce décret adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Publics concernés : propriétaires occupants sous plafonds de ressources, mandataires, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le décret s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 .
JORF n°0172 du 14 juillet 2020 - NOR: TRER2017755D
Mise à jour des montants de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
>> Cet arrêté actualise les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, et introduit pour ces mêmes dépenses un plafond de surface éligible à l'aide.
Publics concernés : propriétaires occupants sous plafonds de ressources, mandataires, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 .
JORF n°0172 du 14 juillet 2020 - NOR: TRER2017215A
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