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Cette instruction a pour objet de préciser le cadre de mobilisation des crédits Ecophyto 2030 dédié à la délimitation des aires d’alimentation de captages (AAC).
La protection et la restauration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constituent une priorité des pouvoirs publics.
Elle a été traduite dans la feuille de route « captages » publiée le 28 mars 2025 et dans l’axe 3 de la stratégie Ecophyto 2030 parue en mai 2024.
Les études de délimitation des aires d’alimentation de captages peuvent être financées, pour les captages prioritaires et sensibles, par les agences de l’eau et offices de l’eau à hauteur de 50 à 80 % selon les bassins.
A ce jour, parmi les 1150 captages prioritaires, environ 150 restent sans AAC et peu de captages sensibles en sont pourvus, alors que cela constitue la première étape, incontournable, de la démarche de protection. La mobilisation de crédits dédiés dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030 doit permettre de lever les difficultés rencontrées sur certains captages, qu’elles soient d’ordre financier, politique ou technique.
BODD - Instruction NOR : TECL2530494J du 12 novembre 2025
La protection et la restauration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constituent une priorité des pouvoirs publics.
Elle a été traduite dans la feuille de route « captages » publiée le 28 mars 2025 et dans l’axe 3 de la stratégie Ecophyto 2030 parue en mai 2024.
Les études de délimitation des aires d’alimentation de captages peuvent être financées, pour les captages prioritaires et sensibles, par les agences de l’eau et offices de l’eau à hauteur de 50 à 80 % selon les bassins.
A ce jour, parmi les 1150 captages prioritaires, environ 150 restent sans AAC et peu de captages sensibles en sont pourvus, alors que cela constitue la première étape, incontournable, de la démarche de protection. La mobilisation de crédits dédiés dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030 doit permettre de lever les difficultés rencontrées sur certains captages, qu’elles soient d’ordre financier, politique ou technique.
BODD - Instruction NOR : TECL2530494J du 12 novembre 2025
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