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RH - Actualités

Prise en compte des services

Rédigé par ID CiTé le 11/08/2020



Prise en compte des services
Sous réserve d’être titulaire d’un emploi ou plusieurs emplois visés à l’arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active ou d’un emploi ou plusieurs emplois classés par décision de rattachement, les services accomplis par les fonctionnaires ne peuvent être regardés comme des services actifs qu’en vertu d’une disposition législative ou règlementaire.

Ainsi les services pris en compte sont en règle générale les services effectués par le fonctionnaire en position d’activité, en position de détachement sous certaines conditions et les services visés par un texte spécial autorisant expressément, dans des cas bien déterminés, leur prise en compte en tant que service actif.

Au sommaire
- services civils de titulaires accomplis en position d’activité
- services accomplis en tant que stagiaire
- services militaires
- périodes de congés et de disponibilité
- services accomplis en position de détachement
- services accomplis en position de mise à disposition
- services accomplis par les anciens fonctionnaires de l'etat
- autres services

CNRACL - Synthèse complète - 2020-08-10
 







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