// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - JO / Concours

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Modification de la composition du jury des concours de recrutement

Rédigé par ID CiTé le 28/01/2019



Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Modification de la composition du jury des concours de recrutement
Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

>> Ce décret modifie la composition du jury : il supprime le quatrième collège et précise que le fonctionnaire territorial du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique doit désormais être qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées. Le représentant du ministère de la culture est désormais désigné en tant que personnalité qualifiée. 

Publics concernés : candidats aux concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. 

JORF n°0022 du 26 janvier 2019  - NOR: COTB1830573D







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...