Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
>> Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Titres des annexes:
1/ Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface
2/ substances de l'état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l'état écologique des eaux de surface
3/ substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface
4/ préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface
annexe
5/ méthodologie de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales
6/ paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surface
7/ fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
8/ densités minimales des sites, paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines
9/ méthodologie d'identification des masses d'eau à suivre et de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
10/ méthodologie de sélection des éléments de qualité, paramètres et fréquences pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
11/ méthodologie de sélection des sites de contrôle pour le programme des contrôles opérationnels des eaux souterraines
12/ fréquences pour les contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines
13/ informations à recueillir en vue du rapportage des contrôles d'enquête
14/ objectifs et historique de la construction du RRP des cours d'eau de métropole
15/ paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d'eau
JORF n°0262 du 13 novembre 2018 - NOR: TREL1819387A
>> Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Titres des annexes:
1/ Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface
2/ substances de l'état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l'état écologique des eaux de surface
3/ substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface
4/ préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface
annexe
5/ méthodologie de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales
6/ paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surface
7/ fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
8/ densités minimales des sites, paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines
9/ méthodologie d'identification des masses d'eau à suivre et de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
10/ méthodologie de sélection des éléments de qualité, paramètres et fréquences pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
11/ méthodologie de sélection des sites de contrôle pour le programme des contrôles opérationnels des eaux souterraines
12/ fréquences pour les contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines
13/ informations à recueillir en vue du rapportage des contrôles d'enquête
14/ objectifs et historique de la construction du RRP des cours d'eau de métropole
15/ paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d'eau
JORF n°0262 du 13 novembre 2018 - NOR: TREL1819387A
Dans la même rubrique
-
Doc - Accédez aux informations portant sur les aspects économiques de la gestion de l'eau
-
Actu - Irrigation et sécheresse : le gouvernement a publié un nouveau cadre règlementaire pour sécuriser et mieux encadrer les prélèvements d’eau
-
JORF - Mise en œuvre du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les ICPE et IOTA nouvelles et existantes
-
Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole
-
JORF - Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse
