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Eau - Assainissement

Programme de surveillance de l'état des eaux - Modifications des annexes de l'arrêté du 25 janvier 2010

Rédigé par ID CiTé le 13/11/2018



Programme de surveillance de l'état des eaux - Modifications des annexes de l'arrêté du 25 janvier 2010
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

>> Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Titres des annexes:
1/ Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface
2/ substances de l'état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l'état écologique des eaux de surface
3/ substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface
4/ préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface
annexe 
5/ méthodologie de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales
6/ paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surface
7/ fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
8/ densités minimales des sites, paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines
9/ méthodologie d'identification des masses d'eau à suivre et de sélection des sites d'évaluation pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
10/ méthodologie de sélection des éléments de qualité, paramètres et fréquences pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface
11/ méthodologie de sélection des sites de contrôle pour le programme des contrôles opérationnels des eaux souterraines
12/ fréquences pour les contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines
13/ informations à recueillir en vue du rapportage des contrôles d'enquête
14/ objectifs et historique de la construction du RRP des cours d'eau de métropole
15/ paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d'eau

JORF n°0262 du 13 novembre 2018 - NOR: TREL1819387A







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