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Aménagement du territoire

Projet de loi de finances pour 2020 - Prolongation du dispositif ZRR pour 4.000 communes et prorogation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 (Texte en cours d'examen)

Mis en ligne par ID CiTé le 18/11/2019



Projet de loi de finances pour 2020  - Prolongation du dispositif ZRR pour 4.000 communes et prorogation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 (Texte en cours d'examen)
Parmi les dispositions adoptées par les députés:

Prolongation jusque fin 2020 du régime de ZRR - Ces 4.000 communes ne devaient initialement plus bénéficier de ces avantages courant 2020. Près de 14.000 communes doivent rester concernées

- Travail sur la définition d'une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines interventions de l'Etat sur les territoires ruraux qui en ont le plus besoin

Prorogation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 - Les députés ont approuvé une série d'amendements revenant sur l'une des dispositions du projet de budget 2020: la suppression du PTZ dans les zones B2 et C, dites détendues, c'est-à-dire là où l'offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande.

BPI - L'Assemblée nationale a renoncé à donner un coup de pouce de 20 millions d'euros à la Banque publique d'investissement car cette somme risquait d'être amputée sur les crédits des universités.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-11-15
 




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