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RH - Journal Officiel

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.

Rédigé par ID CiTé le 31/12/2019



Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.
Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics

>> Ce décret prolonge la durée d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires ainsi que de leurs établissements publics

Publics concernés : les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d'Etat et les militaires, affectés dans les services de l'Etat et rémunérés par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires, ainsi que par les établissements publics qui en relèvent.
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TREK1929697D

 








 
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