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RH - Journal Officiel

Protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales - Renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements

Rédigé par ID CiTé le 28/03/2019



Protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales - Renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements
Décision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

>> En application de la section I du chapitre 1er du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, est accordé à la société ACTUELIA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 12, avenue de la Grande-Armée, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

JORF n°0074 du 28 mars 2019 - NOR: ACPP1907472S










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