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En application de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU‑C : caisses nationales de sécurité sociale (CNAM, CNDSSTI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).
La dépense relative à la part complémentaire des frais de santé des bénéficiaires de la CMU-C est évaluée à 2,2 milliards d’euros en 2017, pour une moyenne annuelle de 5,48 millions de personnes couvertes. Ces effectifs sont stables entre 2016 et 2017.
La CNAM, la CNDSSTI et la CCMSA ont géré les droits de 4,89 millions de bénéficiaires de la CMU-C, pour un montant total de dépense de 1,97 milliards d’euros. Le régime général affiche le coût moyen le plus élevé, de 410 €, le régime des indépendants et le régime agricole ont des coûts moyens plus rapprochés, respectivement de 333 € et de 345 €.
Le Fonds CMU-C a opéré un suivi des dépenses avec la collaboration de douze caisses locales d’assurance maladie du régime général. La dépense remboursable moyenne (c’est-à-dire part obligatoire et ticket modérateur, hors dépassements) des bénéficiaires de la CMU-C est similaire à celle des personnes couvertes par un autre contrat de complémentaire santé.
Enfin, le Fonds CMU-C a opéré un rapprochement entre la CMU-C et la consommation de soins et biens médicaux en population générale sur une longue période, de 2005 à 2016.
CMU - Rapport complet - 2019-04-09
La dépense relative à la part complémentaire des frais de santé des bénéficiaires de la CMU-C est évaluée à 2,2 milliards d’euros en 2017, pour une moyenne annuelle de 5,48 millions de personnes couvertes. Ces effectifs sont stables entre 2016 et 2017.
La CNAM, la CNDSSTI et la CCMSA ont géré les droits de 4,89 millions de bénéficiaires de la CMU-C, pour un montant total de dépense de 1,97 milliards d’euros. Le régime général affiche le coût moyen le plus élevé, de 410 €, le régime des indépendants et le régime agricole ont des coûts moyens plus rapprochés, respectivement de 333 € et de 345 €.
Le Fonds CMU-C a opéré un suivi des dépenses avec la collaboration de douze caisses locales d’assurance maladie du régime général. La dépense remboursable moyenne (c’est-à-dire part obligatoire et ticket modérateur, hors dépassements) des bénéficiaires de la CMU-C est similaire à celle des personnes couvertes par un autre contrat de complémentaire santé.
Enfin, le Fonds CMU-C a opéré un rapprochement entre la CMU-C et la consommation de soins et biens médicaux en population générale sur une longue période, de 2005 à 2016.
CMU - Rapport complet - 2019-04-09
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