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R.M. / Couverture numérique de nos territoires ruraux - Prise en charge par l’Etat du coût de construction des pylônes dans les 300 communes recensées en zone blanche

Rédigé par ID CiTé le 22/01/2016




Extrait de réponse: "…Face à ce défi, la mobilisation est pleine et entière.
- C’est d’abord le plan Très haut débit : 20 milliards d’euros, dont les deux tiers sont pris en charge par les opérateurs, dans les zones denses et les zones intermédiaires, en effet, les zones les plus rentables, avec un déploiement que nous vérifions par des réunions très régulières, dans le cadre d’un pouvoir accru de sanctions, donné à l’ARCEP dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, quand ces déploiements ne sont pas réalisés. 
Face à cette situation, dans les zones non rentables, nous avons fait remonter les dossiers des réseaux d’initiative publique - RIP. Dans ce contexte, aujourd’hui, quatre-vingt-quatre dossiers sont prêts. L’année 2016 sera une année d’accélération de ces travaux. Nous allons dans les prochaines semaines sortir les premiers dossiers. L’Agence du numérique est à marche forcée sur ces derniers. Nous cofinançons, aux côtés des collectivités territoriales, ce que les opérateurs ne prennent pas en charge. 
- Sur la couverture mobile, 300 communes qui ne sont pas aujourd’hui couvertes en 2G le seront d’ici à la fin de l’année, avec, également, un pouvoir de sanction de l’ARCEP. Toutes les communes qui ne sont pas couvertes en internet mobile le seront d’ici au printemps 2017. Nous renforcerons encore le dispositif, dans le cadre de la loi pour la République numérique que défend Axelle Lemaire, avec de nouvelles dispositions.

Assemblée Nationale - Question orale - 2016-01-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160105.asp#P701901

Vœux d'Emmanuel MACRON à l'ARCEP
"…  Le ministre a d’ailleurs rappelé en particulier la promesse de François Hollande au monde rural de la prise en charge par l’Etat du coût de construction des pylônes dans les 300 communes recensées en zone blanche…"
L'Usine Digitale - 2016-01-20  







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