R.M - Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières

Il n'existe aucune réglementation spécifique sur l'élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières. Par conséquent, les collectivités territoriales n'ont pas l'obligation de faire appel à des sociétés mettant en œuvre des traitements spécifiques pouvant s'avérer coûteux pour procéder à cette élimination.

Les eaux trouvées dans les caveaux des cimetières ne nécessitent pas de traitement particulier.

Sénat - 2016-06-30 - Réponse ministérielle N° 13638
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113638.html

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