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Funéraire - Cimetière et concessions

R.M - Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières

Rédigé par ID CiTé le 08/07/2016



Il n'existe aucune réglementation spécifique sur l'élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières. Par conséquent, les collectivités territoriales n'ont pas l'obligation de faire appel à des sociétés mettant en œuvre des traitements spécifiques pouvant s'avérer coûteux pour procéder à cette élimination. 

Les eaux trouvées dans les caveaux des cimetières ne nécessitent pas de traitement particulier.

Sénat - 2016-06-30 - Réponse ministérielle N° 13638 

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113638.html

 







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