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Eau - Assainissement

R.M - Évacuation des eaux usées traitées - Un révision de l'arrêté du 7 septembre 2009 est en cours

Rédigé par ID CiTé le 03/08/2018



R.M - Évacuation des eaux usées traitées - Un révision de l'arrêté du 7 septembre 2009 est en cours
Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009  modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. 

Pour connaître les conditions dans lesquelles la perméabilité doit être mesurée, il convient de se rapprocher de son service public d'assainissement non collectif (SPANC) et de son règlement de service qui peut contenir des recommandations sur la réalisation des études de sol et de s'orienter vers les bureaux d'études techniques compétents pour réaliser ce type de mesures. 

Comme indiqué dans l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, le sol ne permet pas d'infiltrer correctement les eaux usées traitées lorsque sa perméabilité est inférieure à 10 mm/h. Dans cette situation, l'article 12 spécifie qu'il est alors possible de les rejeter vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur. 
L'article 13 permet de déroger à cette disposition et donne tout de même la possibilité d'évacuer les eaux usées traitées par le sol si une des couches sous-jacentes du sol a une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h.


>> Une révision de l'arrêté susmentionné est en cours qui prévoit d'intégrer une nouvelle solution d'évacuation des eaux usées traitées, lorsque la perméabilité du sol est inférieure à 10 mm/h, en permettant l'irrigation souterraine des végétaux. 
Dans ce cadre, un projet de commentaire technique accompagnant la révision de l'arrêté susmentionné détaillera les modalités d'estimation de la perméabilité qui pourront se baser sur le test de Porchet, des sondages et analyses des sols ou la lecture de cartes pédologiques ou géologiques disponibles.


Assemblée Nationale - R.M. N°  - 2018-07-03
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8892QE.htm







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