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Funéraire - Cimetière et concessions

R.M. / Situation des personnes isolées, sans domicile fixe, sans famille ou indigentes qui décèdent dans l'anonymat et doivent être inhumées sous X.

Rédigé par ID CiTé le 13/08/2015



Extrait de réponse: " La situation de grande exclusion conduit, entre autres conséquences, à un nombre de décès dans l'anonymat qui demeure insupportable. Afin de mieux appréhender cette situation, en 2010, sous l'égide de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, un recensement des sources de données permettant de documenter la mortalité des personnes sans abri en France a été réalisé.

Le collectif les morts de la rue  (CMDR) est celui qui possède la base de données la plus complète sur ce thème. Depuis 2012, le ministère chargé des affaires sociales a donc pris la décision de conventionner avec ce collectif en vue de lui attribuer une subvention lui permettant de mettre en place les outils permettant l'établissement de statistiques fiables dans le temps à partir de données qualitatives et quantitatives recueillies sur les personnes sans domicile décédées. 

Au-delà de ce recueil de données et de leur exploitation dans un rapport annuel offrant une réelle visibilité pour l'administration sur le nombre de décès à la rue, sur leurs causes et sur le parcours des personnes décédées, le collectif mène une action de soutien aux familles et aux proches endeuillés et offre des funérailles dignes aux personnes décédées. 

Cette subvention a été reconduite pour les années 2013 et 2014 et représente 77 % du montant total estimé des coûts. A ce jour le rapport sur les décès 2014 n'a pas encore été dressé, mais au 1er décembre 2014, 438 décès étaient déjà recensés contre 499 pour l'année 2013 et 465 pour l'année 2012.

Assemblée Nationale - 2015-08-04 - Réponse Ministérielle N° 67029 
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67029QE.htm







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