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RH-ACTU/ CNRACL - Apurement des portefeuilles de pré-liquidation et de liquidation de votre espace personnalisé

Rédigé par ID CiTé le 24/09/2014



A compter du 1er octobre, les portefeuilles de pré-liquidation et de liquidation de pensions CNRACL de votre espace personnalisé seront apurés selon les règles suivantes :
- Les dossiers de pré-liquidation de pensions CNRACL à l’état "Traité CNRACL", "Avis favorable OK", Avis favorable KO" restent 18 mois dans votre espace personnalisé puis sont supprimés.
Les dossiers de liquidation de pensions CNRACL à l’état "Droit attribué", "Droit rejeté", "Terminé CNRACL" restent 12 mois dans votre espace personnalisé puis sont supprimés
CNRACL - 2014-09-23







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