// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90






RH - Actualités

RH - Actu // Apprentissage dans la FPT - Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT

Rédigé par ID CiTé le 18/10/2021



RH - Actu // Apprentissage dans la FPT - Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT

L’apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique y prend toute sa part. L’apprentissage est une voie d’excellence permettant aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail tout en leur offrant l’opportunité de découvrir les métiers du service public. Plus de 40 000 jeunes étaient en apprentissage dans la fonction publique en 2020 et l’effort est poursuivi. Au titre du plan « 1 jeune, 1 solution », une aide exceptionnelle de 3000 euros a été mise en place en 2020 et 2021 en direction des collectivités territoriale pour chaque recrutement d’apprenti.


Parallèlement, Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin ont ouvert au printemps dernier une concertation avec les associations d’élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et le CNFPT pour améliorer le dispositif de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Il s’agit de disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT.

La concertation a abouti à un accord unanime entre les ministres, les associations d’élus et le CNFPT en faveur d’un nouveau système de financement.
À compter de 2022, le CNFPT prendrait en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de recettes nouvelles. Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation.

Le Gouvernement prendra toute sa part avec un effort financier exceptionnel de 15 millions d’euros en 2022 qui viendra s’ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux. Cet accord trouvera sa concrétisation dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’Etat, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Celle-ci contiendra une clause de revoyure annuelle et fixera les contributions et engagements de chacun des partenaires.

Ministère du Travail et de l’Emploi >>  Communiqué complet

 







Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...