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RH-Actu. / Baisse du taux de cotisation du CNFPT à 0,9% - Déclarations

Rédigé par ID CiTé le 18/12/2015




Le conseil d’administration du CNFPT a pris acte mercredi 16 décembre du vote en seconde lecture par l’Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l’abaissement à 0,9 % du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation de leurs agents.
Le conseil d’administration de l’établissement déplore cette décision qui intervient contre la mobilisation unanime en faveur du maintien du 1 % des principales associations représentant les élus territoriaux et de toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
(…)
Le conseil d’administration du CNFPT s’oriente pour l’année 2016 vers le maintien de la prise en charge sur la cotisation :
- des formations précédemment payantes ;
- du remboursement des frais de déplacement.
CNFPT - 2015-12-17


Déclaration des représentants CFDT, CGT, FA-FPT, FO ET UNSA DU CA DU CNFPT 
Après être revenu sur sa proposition de diminuer de 20 % les ressources du CNFPT, le gouvernement avait proposé, dans l’article 62 du projet de loi de finances 2016, un taux de cotisation à 0,9%.
L’Assemblée Nationale avait entendu la demande de maintien d’une cotisation à 1% défendue par le conseil d’administration du CNFPT, les organisations syndicales, par de nombreux Comités techniques, par plusieurs associations d’élus et par le CSFPT, en supprimant cet article ensuite rétabli par le Sénat à 0,8.
L’Assemblée Nationale a, vendredi 11 décembre, veille du second tour des élections régionales, devant un hémicycle clairsemé, sur proposition du gouvernement, réintroduit puis adopté l’article 62 avec un taux de cotisation à 0,9 % !
C’est inacceptable ! La formation des agents territoriaux ne doit pas être une variable d’ajustement des politiques d’austérité….
Communiqué intersyndical - 2015-12-16
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article10071







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