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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
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19/04/2021

Sanction d’un agent refusant de travailler en équipe

20/04/2021

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

20/04/2021

JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Outre-Mer - Activités...)

19/04/2021

Pouvoir hiérarchique d'un directeur de cabinet ?

21/04/2021

JORF - Simplification des expérimentations et droit à la différenciation territoriale - Publication de la loi

20/04/2021

RM - Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux

20/04/2021

JORF - Elections départementales et régionales - Date de convocation des électeurs

22/04/2021

Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage

19/04/2021

JORF - Modalités d'interdiction de signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation (assistants de circulation)

21/04/2021

RM - Ralentisseurs de vitesse non conformes

19/04/2021

Circ. - Mise en oeuvre des contrats de sécurité intégrée

21/04/2021

Crise sanitaire - Prolongation des mesures exceptionnelles de prise en charge par le FIPHFP

19/04/2021

Une nouvelle version du catalogue des interventions du FIPHFP est disponible

21/04/2021

FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19

23/04/2021