RH-Actu. / CNRACL - Démarches à accomplir dans le cadre de la Réforme territoriale

L’objectif de la réforme territoriale est de redéfinir la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux (régions, départements, groupements intercommunaux, communes...).

Afin de vous accompagner dans les différentes démarches que vous devez accomplir auprès de la CNRACL dans le cadre de la Réforme territoriale, une nouvelle rubrique dédiée à ce sujet est à votre disposition.

La réforme territoriale en quelques lois...
Impacts de la réforme territoriale

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RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

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RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

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RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

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RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

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RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »