RH-Actu. / CNRACL - Démarches à accomplir dans le cadre de la Réforme territoriale

L’objectif de la réforme territoriale est de redéfinir la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux (régions, départements, groupements intercommunaux, communes...).

Afin de vous accompagner dans les différentes démarches que vous devez accomplir auprès de la CNRACL dans le cadre de la Réforme territoriale, une nouvelle rubrique dédiée à ce sujet est à votre disposition.

La réforme territoriale en quelques lois...
Impacts de la réforme territoriale

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