// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

RH-Actu - CSFPT - Ville de Paris et élections des organes de la FPT au programme de la séance du 11 avril

Rédigé par ID CiTé le 16/04/2018



2 textes étaient inscrits à l’ordre du jour, le premier portant application de l’ordonnance n°2015- 579 du 28 mai 2015 sur l’organisation matérielle des élections des instances du CNFPT et des centres de gestion, le second portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.

1/ Projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. 

2/ Projet de décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. 
Les membres du CSFPT ont rendu un avis sur ce texte, qui a fait l’objet du vote suivant : - Collège employeur : 2 favorable, 13 abstention ; - Collège des organisations syndicales : 5 favorable, 7 défavorable, 8 abstention. 

-------------------------
Par ailleurs, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont reçu Hélène BERENGUIER, directrice générale adjointe du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
 
Hélène BERENGUIER a, d’une part, présenté un bref bilan - notamment financier - de l’action du FIPHFP concernant les collectivités locales, qui se révèlent exemplaires en matière d’embauche de travailleurs en situation de handicap. Elle a souligné que les relations apparaissent positives, en insistant sur le rôle moteur des centres de gestion. Elle a par ailleurs indiqué que c’est dans le secteur de l’apprentissage que les chiffres sont les plus probants. D’autre part, le sujet d’actualité relatif au financement du FIPHFP a été évoqué à la suite des rapports de la Cour des Comptes et de l’IGA-IGF. Il est enfin apparu que le débat porte sur le maintien dans l’emploi, sujet dont le Conseil supérieur s’est autosaisi à l’initiative de la formation spécialisée n°2.

-------------------------
En outre, un vœu - joint en annexe - relatif à la fin du dispositif de cessation progressive d’activité (CPA) a été voté à l’unanimité des membres du Conseil supérieur, au cours de cette séance…


CSFPT - Détail de la séance au lien ci-dessous - 2018-04-11


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...