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La CNRACL expérimente actuellement, auprès de quelques employeurs, un nouveau processus "qualification des CIR ".
Ce nouveau processus permet, au vu des pièces justificatives, de qualifier les périodes du CIR qui, ainsi, n’auront plus à faire l’objet de modifications ou de contrôles postérieurs.
La qualification d’une période est effectuée par le service gestionnaire CNRACL et se matérialise dans le CIR de la façon suivante :
- Affichage d’une coche "période cristallisée"dans le détail de la période
- Affichage d’un pictogramme sur la synthèse des services CNRACL.
Les périodes cristallisées ne peuvent plus faire l’objet de modifications de la part des employeurs.
Depuis le 16 octobre, les périodes du CIR sont aussi qualifiées à l’issue des demandes d’avis préalables ainsi qu’à l’occasion des consolidations de validation de périodes et de services à l’Etat.
CNRACL - 2017-10-25
Ce nouveau processus permet, au vu des pièces justificatives, de qualifier les périodes du CIR qui, ainsi, n’auront plus à faire l’objet de modifications ou de contrôles postérieurs.
La qualification d’une période est effectuée par le service gestionnaire CNRACL et se matérialise dans le CIR de la façon suivante :
- Affichage d’une coche "période cristallisée"dans le détail de la période
- Affichage d’un pictogramme sur la synthèse des services CNRACL.
Les périodes cristallisées ne peuvent plus faire l’objet de modifications de la part des employeurs.
Depuis le 16 octobre, les périodes du CIR sont aussi qualifiées à l’issue des demandes d’avis préalables ainsi qu’à l’occasion des consolidations de validation de périodes et de services à l’Etat.
CNRACL - 2017-10-25
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