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RH - Actualités

RH-Actu - Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés (rappel)

Rédigé par ID CiTé le 25/07/2016


Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 précise les taux applicables à compter de 2015 de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité.









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