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RH-Actu - Concertation relative au nouveau contrat social avec les agents publics - Olivier DUSSOPT fait un point d’étape avec les organisations syndicales et les employeurs publics

Rédigé par ID CiTé le 20/07/2018



RH-Actu -  Concertation relative au nouveau contrat social avec les agents publics - Olivier DUSSOPT fait un point d’étape avec les organisations syndicales et les employeurs publics
Au cours de cette réunion, le secrétaire d’Etat a présenté l’organisation cible retenue pour le dialogue social dans les trois versants de la fonction publique aux termes des échanges organisés avec les organisations syndicales et les employeurs publics depuis le 9 avril dernier : 

Une nouvelle instance chargée des questions collectives sera créée à partir des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, afin de favoriser un dialogue unifié et renforcé sur les questions d'organisation et de fonctionnement des services, de conditions de travail ou encore sur les politiques Rh essentielles au déploiement d'une gestion des compétences dans la fonction publique. Cette nouvelle instance pourra comprendre, en fonction d’un certain seuil d’effectifs, une formation spécialisée dédiée aux questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail. Un dialogue social de proximité pourra également être maintenu dans les sites caractérisés par des risques professionnels élevés selon des modalités qui restent à préciser.

La composition et les attributions des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires seront profondément renouvelées, en cohérence avec les nouvelles attributions confiées à la nouvelle instance collective en matière de mobilité et de promotion. Ces instances devraient se voir progressivement recentrer sur l’examen des situations individuelles les plus délicates. 
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation sera progressive, compte tenu des élections professionnelles organisées en décembre 2018. Le point d’étape a également été l’occasion de lister les sujets devant faire l’objet d’un approfondissement des échanges au cours des prochains mois, notamment l’évolution des instances nationales de concertation, la cartographie des instances en fonction des niveaux d’organisation ainsi que les droits et moyens syndicaux. 
(…)
La réunion a été l’occasion de débattre des contours du futur contrat dit "de projet" ou "de mission" : ce contrat doit permettre aux administrations, collectivités et établissements publics, de s’adjoindre temporairement des compétences spécifiques de tous niveaux pour la conduite de projets. 
Le second semestre sera marqué par la finalisation de la concertation sur les deux autres cycles de concertation ouverts au titre de l’individualisation des rémunérations et de l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions professionnelles. Le secrétaire d’Etat a également confirmé aux partenaires sociaux et aux employeurs publics de la volonté du Gouvernement d’ouvrir une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, afin de s’engager collectivement sur des mesures plus ambitieuses en matière d’égalité salariale et dans les déroulements de carrière. 
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-07-19

Point d’étape mais liste de désaccords !
UNSA Fonction publique - 2018-07-19







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