RH-Actu - Cumul d’activités : attention des changements (Fiche pratique de l’UNSA)

Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans réponse, cette autorisation n’est pas accordée. L’UNSA-Fonction Publique estime que l’agent doit pouvoir connaître les raisons de ce refus.

L’UNSA-Fonction Publique attire votre attention sur la procédure pour créer ou reprendre une entreprise : l’agent doit être en temps partiel. Cette autorisation ne peut-être accordée au plus que pour 3 ans…

UNSA-Fonction Publique - 2017-02-15

RH-Actu - Cumul d’activités : attention des changements (Fiche pratique de l’UNSA)

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 ! - 11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics - 11/07/2025

RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus ! - 11/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE - 10/07/2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale - 10/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics