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RH-Actu - Cumul d’activités : attention des changements (Fiche pratique de l’UNSA)

Rédigé par ID CiTé le 16/02/2017



Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans réponse, cette autorisation n’est pas accordée. L’UNSA-Fonction Publique estime que l’agent doit pouvoir connaître les raisons de ce refus. 

L’UNSA-Fonction Publique attire votre attention sur la procédure pour créer ou reprendre une entreprise : l’agent doit être en temps partiel. Cette autorisation ne peut-être accordée au plus que pour 3 ans…


UNSA-Fonction Publique - 2017-02-15







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