// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

RH-Actu - Déploiement du SI du CPF dans la fonction publique - Fascicule 1 : La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation

Rédigé par ID CiTé le 29/01/2018



RH-Actu - Déploiement du SI du CPF dans la fonction publique - Fascicule 1 : La reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation
Le compte personnel d’activité s'inscrit dans une démarche de mobilisation du numérique pour faciliter l’accès, la lisibilité et l’appropriation des droits à formation par les agents publics. Le portail www.moncompteactivite.gouv.fr, géré par la Caisse des dépôts et consignations, est un service à destination des agents qui propose un suivi de l’acquisition et de l’utilisation des droits du CPF. Ce service en ligne est gratuit pour l’agent. 

Pour les employeurs, la gestion des compteurs est désormais externalisée. La gestion des demandes d’utilisation des droits acquis au titre du CPF relève quant à elle des outils propres à chaque employeur. 

L’objectif est que le portail soit opérationnel à compter du mois de juin 2018. Il incombera à chaque agent public d’ouvrir son compte personnel d’activité directement en ligne sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr. 
La mise en place de ce nouveau système d’information suppose de distinguer trois processus qui devront être conduits par les employeurs publics au cours du premier semestre 2018 : 
1. l’initialisation des comptes des agents publics par la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2016 et transférés en droits du CPF ; 
2. l’alimentation automatique des comptes chaque année ; 
3. la décrémentation des droits consommés par les agents. 

Chacun de ces trois processus fera l’objet d’un fascicule d’explication ayant pour objectif de clarifier la compréhension, pour les différents acteurs qui interviennent dans la conduite de ce projet, des principes retenus pour le fonctionnement du SI CPF et des modalités techniques qui en découlent. 

Le présent document décrit le premier processus relatif à l’initialisation des comptes des agents publics. Cette initialisation consiste à la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2016 et qui sont transférés comme droits acquis au titre du compte personnel de formation. 

Le portail de la Fonction publique - 2018-01-26


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...