RH-Actu - Emplois fonctionnels : obligations déclaratives (analyse CIG)

Les fonctionnaires et les agents contractuels qui occupaient au 1^er février 2017 l'un des emplois fonctionnels concernés doivent satisfaire avant le 1^eraoût 2017 aux obligations de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale.

CIG Versailles - 2017-07-18

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