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RH-Actu - Emplois fonctionnels : obligations déclaratives (analyse CIG)

Rédigé par ID CiTé le 19/07/2017



Les fonctionnaires et les agents contractuels qui occupaient au 1er février 2017 l'un des emplois fonctionnels concernés doivent satisfaire avant le 1eraoût 2017 aux obligations de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale.

CIG Versailles - 2017-07-18







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