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RH-Actu. / FAQ du conseil statutaire - Les questions du mois de mars 2016 (CIG Versailles)

Rédigé par ID CiTé le 10/03/2016



Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

- Comment indemniser une semaine d’astreinte comportant un jour férié tombant un jour ouvré ?
- Le RIFSEEP peut-il être versé à un directeur territorial ?
- Les commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels peuvent-elles être mises en place ?
- Le décret relatif aux agents contractuels est-il applicable aux assistants maternels et familiaux ?

CIG Versailles - 2016-03-09







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