RH-Actu. / FAQ du conseil statutaire - Les questions du mois de mars 2016 (CIG Versailles)

Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

- Comment indemniser une semaine d’astreinte comportant un jour férié tombant un jour ouvré ?
- Le RIFSEEP peut-il être versé à un directeur territorial ?
- Les commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels peuvent-elles être mises en place ?
- Le décret relatif aux agents contractuels est-il applicable aux assistants maternels et familiaux ?

CIG Versailles - 2016-03-09

RH-Actu. / FAQ du conseil statutaire - Les questions du mois de mars 2016 (CIG Versailles)

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale - 07/05/2025

RH - Actu // Valoriser les métiers du service public : 6 initiatives inspirantes - 07/05/2025

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental - 06/05/2025

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions ! - 06/05/2025

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT) - 05/05/2025

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »