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RH-Actu. / FPE - Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

Rédigé par ID CiTé le 13/10/2015



1. Je suis agent dans une direction régionale d’un ministère : suis-je concerné par la fusion des régions ?
2. Vais-je perdre mon emploi ?
3. Vais-je devoir déménager ?
4. Vais-je changer de métier ?
5. Ma rémunération va-t-elle diminuer ?
6. Auprès de qui puis-je évoquer ma situation personnelle ?
7. J’occupe une fonction d’encadrement dans mon service actuel vais-je bénéficier
8. Je suis agent contractuel : vais-je perdre mon contrat de travail ?
9. Je pouvais prétendre à un CDI ou à une titularisation comme fonctionnaire en application de la loi du 12 mars 2012, vais-je perdre mes droits ?
10. Si je dois changer de fonctions ou de résidence administrative quand ce changement aurait-il lieu ?

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-10-12







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