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RH-Actu. / GRH - La loi Macron comporte quelques mesures qui concernent les collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 21/09/2015



- Ouverture des bibliothèques le dimanche : le maire doit soumettre cette question au conseil municipal (ou organe délibérant) dans l’année suivant la promulgation de cette loi.

- Contrats relatifs aux activités d’adultes-relais : ce sont des contrats de travail de droit privé à durée déterminée qui peuvent être conclus par les collectivités territoriales.

- Rupture du contrat liant le directeur général et l’office public de l’habitat : les conditions sont définies par convention entre les deux parties. Cette disposition ne s’applique pas aux fonctionnaires détachés dans cet emploi.

Conduite d’un véhicule agricole ou forestier : si la vitesse n’excède pas 40 km/h, il - suffit d’être titulaire du permis B.

Loi n°2015-990 du 6 août 2015. JO du 7 août 2015
Source > Info CDG 29.







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