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RH-Actu. / INFO CDG -Commissions de sélection professionnelle - Fin du dispositif le 13 mars 2016

Rédigé par ID CiTé le 08/06/2015



Le dispositif de titularisation prévu par la loi du 12 mars 2012 prend fin le 13 mars 2016. Attention, la mise en place des commissions de sélection professionnelle suit une procédure stricte avec des délais de mise en oeuvre qu'il faut anticiper : avis du comité technique sur le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, délibération sur le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, convention relative à l'organisation des commissions avec le centre de gestion, arrêtés d'ouverture de session et de composition des commissions,... 
Pour tout complément d'informations, vous pouvez consulter sur notre site internet toute la documentation sur le dispositif de titularisation dans la rubrique Emploi/Dispositif de titularisation 2012-2016. Par ailleurs, la Direction de l'emploi du Cdg59 est à votre disposition pour l'organisation des commissions de sélection professionnelle.
CDG59 - 2015-06-05







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