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RH - Actu // Indemnisation du travail des dimanches, des jours fériés ou du travail de nuit

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



RH - Actu //  Indemnisation du travail des dimanches, des jours fériés ou du travail de nuit
Dans quelle mesure les dernières revalorisations intervenues en faveur des fonctionnaires hospitaliers pour compenser ces sujétions peuvent concerner les agents de la fonction publique territoriale relevant de la sous-filière médico-sociale ?

Pour rappel, le régime indemnitaire de référence de la plupart des cadres d’emplois médico-sociaux (voir la liste ci-après) est celui des personnels paramédicaux du ministère de la Défense (annexe 1 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).

Ces fonctionnaires de l’Etat n’étant pas éligibles au RIFSEEP, une correspondance provisoire avec des corps de l’Etat qui adhérent au nouveau régime indemnitaire a été établie pour les cadres d’emplois médico-sociaux de manière à permettre le plein déploiement du dispositif dans la FPT (annexe 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991). Ces cadres d’emplois médico-sociaux ont néanmoins conservé leur correspondance d’origine pour l’attribution des primes liées aux cycles de travail dont le cumul avec le RIFSEEP est autorisé (arrêté du 27 août 2015).

Dans la mesure où l’Etat applique le régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière (FPH) aux personnels paramédicaux du ministère de la Défense (décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 et arrêtés d’application), la question se pose de la transposition dans la FPT de certaines mesures récentes visant à améliorer les conditions de travail des acteurs de la santé conformément aux annonces du gouvernement de l’été dernier (communiqué de presse du 31 août 2023)

CIG Versailles - 
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