// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

RH-Actu -La mise à disposition - Les juristes du CIG Versailles vous proposent une nouvelle fiche

Rédigé par ID CiTé le 09/01/2018



RH-Actu -La mise à disposition - Les juristes du CIG Versailles vous proposent une nouvelle fiche
La mise à disposition, position d’activité et outil de la mobilité, est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper l’emploi, continue de percevoir la rémunération correspondante, mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Les juristes du service conseil statutaire répondent aux questions ci-dessous:
- Quels agents peuvent être mis à disposition ? 
- Au sein de quels organismes les agents peuvent-être mis à disposition ?
- Quelle est la procédure à respecter ?
- Quel est l’objet de la convention ? 
- Peut-on mettre fin à la mise à disposition de manière anticipée ? 
- Comment l’agent est-il rémunéré 
- Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire ? 
- Quel organisme conduit l’entretien professionnel de l’agent ? 
- Comment se déroule la carrière de l’agent ? 
- Quelle est la répartition des autres compétences entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil ?

CIG Versailles - 2017-12-08


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...