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Vous vous posez des questions quand vous devez transmettre des pièces justificatives à la CNRACL. Quelles pièces justificatives ? Quand ? Pour quel acte de gestion ?
La charte de bonnes pratiques «Transmission de pièces justificatives à la CNRACL» répond à ces questions. Elle recense les bonnes pratiques à utiliser pour chaque acte à réaliser dans le cadre de la liquidation de pension :
- Qualification des comptes individuels retraite ;
- Demandes d’avis préalables ;
- Dossiers de liquidation de pension normale et de réversion, ainsi que la pension d’invalidité ;
- Simulations de calcul.
Elle est disponible à plusieurs endroits du site, chaque fois lorsque vous pouvez en avoir besoin. Vous pouvez l’imprimer en format A4 directement depuis ce site et la consulter facilement.
Découvrez la charte .
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