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RH - Actu // Négociation collective dans la fonction publique : mode d'emploi

Rédigé par ID CiTé le 26/07/2021



RH - Actu // Négociation collective dans la fonction publique : mode d'emploi

Le décret 2021-904 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique vient compléter l'ordonnance 2021-174 relative aux mêmes sujets. L'UNSA Fonction publique vous propose un décryptage de ces textes.


Au sommaire
- A quel échelon peuvent s'engager des négociations ?
- Quels sont les sujets possibles de négociation ?
- Qui peut négocier ?
- Qui peut demander une négociation ?
- La négociation entraîne-t-elle automatiquement un accord ?
- Quelle est la portée d'un accord validé ?
- Un accord peut-il être modifié ou suspendu ?

UNSA >> Note complète

 








 
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