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RH-Actu - Organisation des cadres d’emploi d’ingénieurs territoriaux : l'AITF conteste sa légalité

Rédigé par ID CiTé le 28/09/2016



L’Association des Ingénieurs de France demande au Conseil d’Etat d’annuler quatre des décrets du 26 février 2016. Décryptage du recours déposé en août dernier.

- Illégalité des conditions d’avancement d’ingénieur territorial au deuxième grade Hors Classe (HC)
- Des conditions d’éligibilité à présenter concours externe et examen professionnel à réécrire aussi


Association des Ingénieurs de France - 2016-09-14







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