RH - Actu // Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où il est exigé pour les clients et usagers.

Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se passe-t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? Cette obligation est prévue par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.

Au sommaire :
- Quels sont les professionnels concernés ?
- Dans quels lieux ?
- Qui doit contrôler le passe sanitaire ?
- Si vous n'êtes pas en possession du passe vaccinal à compter du 24 janvier 2022 ?

Service Public >> Communiqué complet

RH - Actu // Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés - 18/07/2025

RH - Actu // Que risque-t-on à tricher sur son CV ? - 18/07/2025

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité - 17/07/2025

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse) - 17/07/2025

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour ! - 16/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !