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RH-Actu - Rappel - Salarié ou agent public titulaire d'un mandat électif : comment concilier les deux ?

Rédigé par ID CiTé le 27/04/2017


Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.


Un agent de la fonction publique, candidat à un mandat politique national ou local, peut bénéficier d'autorisations d'absence pour participer à la campagne électorale. Ces jours d'absence autorisée, dont le nombre varie selon la nature du mandat, sont, au choix de l'agent, déduits de ses congés annuels et RTT, récupérés au moyen d'un aménagement du temps de travail ou non rémunérés.
S'il est élu local, un agent public a droit à des autorisations d'absence pour participer notamment aux séances des conseils municipaux, départementaux ou régionaux et à un crédit d'heures d'autorisations d'absence pour lui permettre de disposer du temps nécessaire à l'exercice de son mandat.

Un salarié du secteur privé exerçant un mandat local peut également bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Ces droits varient en fonction du mandat (élu municipal, départemental ou régional).


Service Public - 2017-04-26







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