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RH - Actu // Rappel sur la transmission de pièces justificatives lors d’une liquidation de pension CNRACL

Rédigé par ID CiTé le 10/08/2022



RH - Actu // Rappel sur la transmission de pièces justificatives lors d’une liquidation de pension CNRACL
Dans le cadre de la transmission des pièces justificatives des dossiers de liquidation de pension normale dans la plateforme PEP’s, certains points de vigilance sont à observer.

Ainsi, il convient :
- d’adresser par téléversement exclusivement, l'ensemble des pièces demandées dans le dossier de liquidation, dans l’onglet " Résultat ", " Pièces justificatives ",
- de se limiter strictement aux seules pièces demandées par le système qui sont adaptées aux données de chaque dossier, et aux pièces complémentaires qui peuvent vous être demandées par le gestionnaire de retraite CNRACL.

Par ailleurs :
- il est inutile de doublonner les pièces justificatives par un envoi de courrier,
- et ne pas télétransmettre à nouveau les pièces justificatives si un dossier a déjà été traité dans le cadre d’une autre demande (Qualification du compte individuel retraite par exemple).

La Charte des bonnes pratiques - transmission de pièces justificatives à la CNRACL a été conçue pour vous accompagner et simplifier les échanges dématérialisés entre l’employeur et la CNRACL.

CNRACL - 
La charte des bonnes pratiques
Les consignes de saisie du dossier de liquidation de pension

 










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