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RH-Actu. / Régime indemnitaire - Le calendrier d'adhésion au RIFSEEP pour les fonctionnaires de l’état est transposable à la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 22/06/2015



Le Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifie  le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP).
Ce décret aménageant  le calendrier d'adhésion au RIFSEEP pour les fonctionnaires de l’état est transposable à la fonction publique territoriale :
- assouplissement de  l'échéance pour l'adhésion de certains corps de fonctionnaires de l'Etat au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
- report au 31 décembre 2015 de l'abrogation de deux régimes indemnitaires (prime de fonctions et de résultats et indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires).







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