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RH-Actu - Taux de cotisations - Tableau récapitulatif

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2017



RH-Actu - Taux de cotisations - Tableau récapitulatif
Les taux de cotisations relèvent du domaine réglementaire et sont fixés par décret. Le taux de la retenue et celui de la contribution s’appliquent à tous les fonctionnaires dans les conditions précisées précédemment.

Des retenues et contributions supplémentaires ont été instaurées pour les sapeurs-pompiers professionnels en raison de l’intégration de l’indemnité de feu (Décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3-IV et article 5-III). Ces personnels sont en outre soumis à une retenue supplémentaire au titre d’une bonification de services (Décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3-III).

Par ailleurs, les fonctionnaires du corps des aides-soignants sont aussi soumis à une retenue et une contribution supplémentaire en raison de la prise en compte pour la retraite de la prime spéciale de sujétion.

Les taux concernant les cotisations dues sur la NBI  sont identiques aux taux relatifs au traitement indiciaire.
Les tableaux historiques de taux de cotisations annexés au présent titre indiquent les taux généraux et particuliers applicables depuis la création de la Caisse nationale.

Les taux actuels sont applicables à tous les traitements versés quelles que soient les périodes d’activité auxquelles ces traitements se rapportent. Ce principe s’applique notamment lors du paiement d’un rappel de traitement.

CNRACL - 2017-12-19

 







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