RH-CIRC/ FIPHFP : modification du catalogue des aides

Modification du catalogue des aides en vue de l’intégration de la prise en charge d’abonnements à des services intermédiaires favorisant la mise à disposition auprès des employeurs publics de prestations de services ou d’achats réalisées auprès du milieu protégé..
BO Santé - Délibération no 2014-7-7 - NOR : AFSX1430596X - 2014-07-03
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-08/ste_20140008_0000_0065.pdf

RH-CIRC/ FIPHFP : modification du catalogue des aides

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs - 13/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL) - 06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations » - 06/05/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription - 30/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique - 29/04/2025

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RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

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RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

RH - Doc // Financement de la CNRACL : la délégation parlementaire propose des alternatives à la hausse des cotisations

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

RH - Jurisprudence // La réduction d’une prime n’implique pas nécessairement une sanction disciplinaire

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

RH - Actu // Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

RH - Doc // Les mobilités entre les secteurs public et privé : la Cour des Comptes recommande de stabiliser le cadre issu de la réforme de 2019 tout en le rendant plus accessible et effectif

RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible