RH-CIRC/ FIPHFP : modification du catalogue des aides

Modification du catalogue des aides en vue de l’intégration de la prise en charge d’abonnements à des services intermédiaires favorisant la mise à disposition auprès des employeurs publics de prestations de services ou d’achats réalisées auprès du milieu protégé..
BO Santé - Délibération no 2014-7-7 - NOR : AFSX1430596X - 2014-07-03
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-08/ste_20140008_0000_0065.pdf

Dans la même rubrique

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif
RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

RH-CIRC/ FIPHFP : modification du catalogue des aides

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale

RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif

RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

RH-Juris - Constitution du droit à pension des fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Conditions de prise en compte des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire

Actu - Les bruits de comportement

Circ - Programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles

JORF - Commande publique - Modalités et utilisation de la signature électronique

R.M - L'obligation de dons alimentaires sera étendue à la restauration collective

R.M - Entretien de la voirie et des trottoirs publics

Parl - Compétences eau et assainissement transférée aux communautés de communes

Juris - Validité d’un marché public - Contestation par un tiers

Actu - Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

Doc - Une meilleure intégration des enjeux de santé et environnement dans les documents d'urbanisme

Actu - Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

Juris - Départements - RSA - Avantage consistant à être logé par un tiers sans être redevable d'un loyer

JORF - Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Parl - Protection des données personnelles

RH-Actu - Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye ouvrent les premiers échanges visant à construire un système universel de retraite

Juris - Mémoire en réclamation - Enoncé du différend et exposé, de façon précise et détaillée, des chefs de la contestation

Juris - Protection des données à caractère personnel - Les traitements des fichiers dits "STADE" relèvent du régime de déclaration

JORF - Soins à domicile - Modalités d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile

Parl - Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s’inquiète pour l’équilibre de nos institutions

Actu - Ouverture du Service DUME, un pas en avant dans la dématérialisation des marchés publics