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Actuellement, les élections des instances dirigeantes de ces établissements publics sont organisées en majeure partie par les services de l’État.
Traduisant la volonté du Gouvernement de renforcer à la fois l’efficacité et la simplicité de l’action publique, ainsi que l’autonomie de ces établissements publics de la fonction publique territoriale, cette ordonnance leur confie l’organisation matérielle des élections des représentants siégeant au sein de leurs instances dirigeantes respectives, ainsi que la répartition des sièges qui s’y rapporte.
Ces dispositions seront applicables à compter du prochain renouvellement général des représentants des personnels, prévu en 2018.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2015-05-27
Traduisant la volonté du Gouvernement de renforcer à la fois l’efficacité et la simplicité de l’action publique, ainsi que l’autonomie de ces établissements publics de la fonction publique territoriale, cette ordonnance leur confie l’organisation matérielle des élections des représentants siégeant au sein de leurs instances dirigeantes respectives, ainsi que la répartition des sièges qui s’y rapporte.
Ces dispositions seront applicables à compter du prochain renouvellement général des représentants des personnels, prévu en 2018.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2015-05-27
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