// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Circulaires

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani".

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2017



RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani".
La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour : 
- l’ensemble des agents contractuels dits "Berkani" ; 
- les agents contractuels dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

CIRCULAIRE - NOR : TREK1726692N - 2017-09-22


 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...