
La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour :
- l’ensemble des agents contractuels dits "Berkani" ;
- les agents contractuels dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
CIRCULAIRE - NOR : TREK1726692N - 2017-09-22
- l’ensemble des agents contractuels dits "Berkani" ;
- les agents contractuels dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
CIRCULAIRE - NOR : TREK1726692N - 2017-09-22
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